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Article publié le 04 septembre 2019 à 16h54 dans l'édition d'Hénin-Beaumont - Commune de Carvin

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HABITAT
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ATTENTION, SI UN LOGEMENT EST LOUÉ SANS AUTORISATION ?
Si votre logement est loué sans autorisation, vous vous exposez à une amende de 5 000 EUR maximum si vous n'avez pas déposé de demande et 15 000 EUR maximum si vous avez loué votre logement malgré un refus.

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