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Affaire Natacha Mougel: l'État est condamné, mais il y aura sans doute une suite

Affaire Natacha Mougel: l'État est condamné, mais il y aura sans doute une suite

Le tribunal administratif de Lille a suivi les conclusions du rapporteur public et jugé l'État responsable mais pas fautif. Chacun des époux Mougel doit toucher une indemnisation de 25000euros. Insatisfaisant à leurs yeux.

Article publié le 19 février 2016 à 21h48 dans l'édition de Marcq-En-Baroeul - Commune de Marcq-en-Baroeul

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Meurtre de Natacha Mougel : le rapporteur public préconise la condamnation de l'État

Meurtre de Natacha Mougel : le rapporteur public préconise la condamnation de l'État

Article publié le 28 janvier 2016 à 13h56 dans l'édition de Marcq-En-Baroeul - Commune de Marcq-en-Baroeul

Le rapporteur public du tribunal administratif de Lille a préconisé ce jeudi la condamnation de l'Etat dans l'affaire Natacha Mougel. Il le juge «responsable sans faute» pour avoir accordé une libération conditionnelle en 2009 à Alain Penin, qui avait tué la joggeuse un an plus tard.

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